Objectif
La COFIPA® permet d’assurer la formation d’un étudiant en alternant une formation théorique destinée à acquérir une qualification reconnue, et une formation pratique au sein d’une entreprise d’accueil. Elle prend la forme d’un Contrat d’Études, conclu entre l’étudiant et l’école, et d’une Convention de Stage conclue entre l’étudiant, une entreprise et l’INSIA.
Organisation de l’alternance formation théorique - pratique professionnelle
La COFIPA® prévoit une alternance formation/pratique professionnelle répartie, par semaine, comme suit :
- Deux journées de cours consécutifs, trois jours consécutifs de pratique professionnelle en entreprise.
Plusieurs semaines de temps plein en cours et en entreprise sont également prévues dans l’année. Un planning annuel précis est remis à chaque partie dès la signature de la convention.
Déroulement de la Convention de Stage
L’étudiant bénéficie du soutien continu de l’école dans le cadre de la recherche d’une entreprise d’accueil. Pendant toute la durée du stage, l’étudiant reste sous l’autorité du chef d’établissement. L’étudiant bénéficie du savoir-faire et de l’expérience professionnelle d’un maître de stage nommé par l’entreprise.
En tout état de cause, le stage faisant partie intégrante de la formation, la durée initiale du stage ne peut être inférieure à six mois.
Entreprises concernées
Toutes les entreprises ou associations sont habilitées à signer une convention de stage COFIPA®, quel que soit leur effectif.
Financement de la formation
Les frais de formation annuels sont répartis entre l’étudiant et/ou son responsable financier et une entreprise.
Versement d’une indemnité de stage
Depuis la loi “sur l'égalité des chances” du 31 mars 2006, l'indemnité de stage présente un caractère obligatoire, en outre il est d'usage de valoriser l'implication et les compétences des jeunes stagiaires. Dans le cadre de la COFIPA, le stagiaire peut percevoir une indemnité comprise entre 30 % (384 €) et 80 % (1 024 €) du SMIC. Sous réserve de nouvelles dispositions plus favorables, l’entreprise est redevable des cotisations sociales sur la totalité de l’indemnisation y compris les frais de formation qui sont apparentés à un avantage en nature.
Couverture sociale et statut
Dès la signature du contrat d’études, le stagiaire bénéficie du statut étudiant. Il cotise en début d’année à la Sécurité Sociale étudiante. Le risque “accident du travail” est inclus dans la cotisation de Sécurité Sociale, il couvre l’étudiant pendant les périodes en entreprise. L’étudiant est sous la responsabilité du chef d’établissement pendant la durée de sa formation y compris lorsqu’il est présent en entreprise.
Signature de la convention
Co-signée par les trois parties, l’étudiant, l’entreprise, et l’école, la convention formalise les conditions d’accueil du stagiaire notamment en terme de rythme, de lieu d’exécution, de missions et de participation aux frais de formation.
Statut social
Le stagiaire demeure durant son stage en entreprise, sous statut étudiant. Il reste sous l’autorité et la responsabilité du chef d’établissement d’enseignement. Il ne doit pas être pris en compte pour l’appréciation de l’effectif de l’entreprise et ne peut participer à une quelconque élection professionnelle. Il est soumis aux règles générales en vigueur dans l’entreprise, notamment en matière de sécurité, d’horaires et de discipline. Dans le cadre de sa protection sociale individuelle, il est bénéficiaire de la législation sur les accidents du travail, en application de l’article L 412.8.2a et de l’article D 412.6 du nouveau code de la Sécurité Sociale, tant pour l’accident dans l’entreprise que pour le trajet aller et retour, en France ou à l’étranger.
Statut fiscal et social
Les entreprises imposées d’après leur bénéfice réel peuvent bénéficier du crédit d’impôt formation pour leurs dépenses liées à l’accueil de stagiaires sous statut scolaire. (Art. 244 quater C du CGI).
La participation de l’entreprise aux frais de formation est analysée par les URSSAF comme un avantage en nature, les cotisations ouvrières et patronales plus les CSG et CRDS sont dues dès que la gratification atteint 30 % du SMIC et sur la totalité de la gratification (frais de formation + indemnités de stage) si elle est supérieure.